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Brouillon à faire relire par un juriste avant publication

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Moodget traite, pourquoi et comment, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et à son ordonnance (OPDo). En bref : nous ne demandons aucun identifiant bancaire, tes données sont hébergées en Suisse et nous ne les vendons jamais.

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale]
[À COMPLÉTER : adresse]
IDE : [À COMPLÉTER : IDE/UID]
E-mail : hello@moodget.ch

Conseiller à la protection des données : [À COMPLÉTER : nom ou « aucun conseiller désigné »].

2. Données que nous traitons

  • Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), préférences (thème, jour de paie, seuil de sécurité), plan choisi.
  • Données budgétaires que tu saisis : comptes et soldes, revenus, budget, dépenses, pots d'épargne, factures (créancier, montant, échéance, IBAN et référence de paiement du créancier). Moodget ne demande et ne conserve aucun identifiant e-banking.
  • Documents envoyés : photos et PDF de factures ou de relevés que tu ajoutes, directement ou via Claude.
  • Abonnements aux notifications push : identifiant technique fourni par ton navigateur pour t'envoyer des rappels, si tu les actives.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure des connexions, journaux d'erreurs, cookies strictement nécessaires (session, sécurité).

Les données budgétaires peuvent révéler des informations sensibles (par exemple des factures médicales ou des dons). Nous les traitons avec la même protection, uniquement pour te fournir le service.

3. Finalités

  • créer et gérer ton compte et ton foyer ;
  • calculer ton budget, la projection de ton solde et les dates de paiement suggérées ;
  • lire les QR-factures et les documents que tu ajoutes ;
  • t'envoyer des rappels et des e-mails liés au service (sécurité, changement de mot de passe, modifications importantes) ;
  • assurer la sécurité, prévenir les abus et corriger les erreurs ;
  • gérer les abonnements payants, lorsqu'ils seront disponibles.

Nous n'utilisons pas tes données à des fins publicitaires, nous ne faisons pas de profilage commercial et nous ne les vendons à personne.

4. Base du traitement

Nous traitons tes données pour exécuter le contrat qui nous lie (les conditions d'utilisation), sur la base de ton consentement lorsque tu actives une fonction facultative (notifications push, connexion à Claude), et pour respecter nos obligations légales (par exemple la conservation des pièces comptables). Tu peux retirer ton consentement à tout moment pour l'avenir.

5. Hébergement et sécurité

Les données et documents sont hébergés en Suisse chez [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur et lieu du centre de données]. Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les documents sont stockés de façon privée et ne sont accessibles qu'aux membres de ton foyer. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès, sauvegardes, mises à jour de sécurité).

6. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, liés par contrat et tenus à la confidentialité :

  • Hébergement : [À COMPLÉTER : hébergeur], Suisse.
  • Envoi d'e-mails : [À COMPLÉTER : prestataire e-mail et pays].
  • Notifications push : les services de ton navigateur ou de ton téléphone (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) acheminent les rappels ; ils reçoivent un identifiant technique et le texte du rappel.
  • Anthropic PBC (Claude), États-Unis — uniquement si tu connectes toi-même Claude à Moodget. Les contenus que tu envoies à Claude et les données que Claude lit ou écrit dans Moodget à ta demande sont alors traités par Anthropic selon ses propres conditions.
  • Paiement : [À COMPLÉTER : prestataire de paiement (ex. Stripe, TWINT) — lorsque le paiement en ligne sera ouvert].

Certains prestataires peuvent se trouver hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert a lieu vers un pays reconnu comme offrant une protection adéquate par le Conseil fédéral ou sur la base de garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT, ou avec ton consentement. Nous ne communiquons tes données à des autorités que si la loi nous y oblige.

7. Durée de conservation

  • Tant que ton compte est actif, nous conservons tes données pour te fournir le service.
  • À la suppression de ton compte, tes données sont effacées dans un délai de [À COMPLÉTER : 30 jours], y compris des sauvegardes au terme de leur cycle de rotation ([À COMPLÉTER : durée]).
  • Les journaux techniques sont conservés au maximum [À COMPLÉTER : 90 jours].
  • Les pièces liées aux paiements sont conservées 10 ans, conformément au Code des obligations.

8. Tes droits

Selon la nLPD, tu peux en tout temps :

  • accéder à tes données et savoir comment elles sont traitées ;
  • rectifier des données inexactes (la plupart directement dans l'app) ;
  • supprimer tes données ou ton compte (Réglages → Profil, ou sur demande) ;
  • recevoir tes données dans un format électronique courant ou les faire transmettre à un autre service (portabilité) ;
  • t'opposer à un traitement ou retirer ton consentement.

Pour exercer ces droits, écris-nous à hello@moodget.ch. Nous pouvons te demander de prouver ton identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours, gratuitement.

9. Cookies

Moodget utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires : maintien de ta session, protection contre les attaques (CSRF), mémorisation de ton thème et fonctionnement hors ligne de l'app. Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers.

10. Réclamation

Si tu estimes que le traitement de tes données ne respecte pas la loi, contacte-nous d'abord. Tu peux aussi t'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique, par exemple lors de l'ajout d'une fonction ou d'un prestataire. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; en cas de changement important, nous t'en informons par e-mail ou dans l'app.